Publiée en juin 2022
Conditions générales de vente des produits vendus sur le site https://www.lespotsdulezard.fr.
Objet
Les présentes CGV régissent les ventes par l’EI Atelier du lézard, Tuilerie de Pouligny 23220 Cheniers de poteries utilitaires en grès émaillées.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état suscéptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’EI Atelier du lézard.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillions de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’EI Atelier du lézard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
les produits demeurent la propriété de l’EI atelier du lézard jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vousprenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site https://www.lespotsdulzard.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’EI Atelier du lézard se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cad de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Les pots du lézard suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le réglement de vos achats s’effectue en espèce, par chèque ou par carte bancaire à la livraison de vos commandes.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’EI Atelier du lézrd procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exéptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L-21-8 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur notre site Les pots du lézard et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont visibles sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, notre site n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’EI Atelier du lézard se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 20 artciles identiques.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, l’EI Atelier du lézard ne peut être tenue responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessibles, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation de justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractaion prévu plus haut.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’EI Atelier du lézard ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’EI Atelier du lézard ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de l’EI Atelier du lézard ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de Guéret sera compétent.